1. Objet de l’annexe
La présente annexe complète les CGV et définit les prestations spécifiques commandées par le Client. En cas de contradiction avec le corps des CGV, les stipulations de la présente Annexe A prévalent pour les points concernés.
2. Nature des prestations
Site internet & design
- Création, refonte ou optimisation (vitrine, e-commerce, blog, catalogue)
- Webdesign, UX/UI, intégration, accessibilité
- Paramétrage nom de domaine, DNS, certificats TLS
Visibilité & marketing
- SEO (audit, technique, contenu, netlinking) & SEA
- Web marketing, social media, email marketing
- Analytics & tableaux de bord décisionnels
Hébergement & maintenance
- Hébergement mutualisé/VPS/dédié selon besoin
- Maintenance préventive & corrective
- Sauvegardes et supervision
Formations & ateliers
- Formations bureautiques et digitales (dont Excel, WordPress)
- Ateliers, coaching opérationnel, accompagnement
- Supports pédagogiques fournis (non cessibles sauf mention)
Toute prestation non listée explicitement relève d’un avenant ou d’un devis complémentaire.
3. Livrables
- Éléments techniques et fonctionnels prévus au devis (site, modules, scripts, configurations)
- Rapports (audit SEO, cahier de recette, compte-rendus, rapports de performance)
- Accès au site en ligne ou environnement de recette (selon phase projet)
- Supports de formation (PDF, exercices, pas-à-pas) — droits d’utilisation interne
Le code source, maquettes, contenus et scripts sont cessibles selon les conditions de propriété intellectuelle des CGV.
4. Planning et jalons
4.1 Planning indicatif
Le planning est fourni à titre indicatif et ajusté en fonction des validations, des contenus et des accès fournis par le Client.
4.2 Jalon & recette
Chaque jalon (ex. structure, design, intégration, mise en ligne) donne lieu à une validation écrite. Une recette fonctionnelle est réalisée avant la mise en production.
Tout retard imputable au Client (retard de validation, contenus manquants) reporte d’autant les dates prévues.
5. Validation & corrections
À réception du livrable, le Client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour signaler toute anomalie majeure. Passé ce délai, le livrable est réputé accepté.
Les corrections et demandes hors périmètre initial feront l’objet d’un devis additionnel. Les corrections mineures (orthographe, alignements) constatées durant la recette sont incluses.