1. Objet
La présente annexe complète les CGV et définit les prestations spécifiques commandées. En cas de contradiction, les stipulations de l’Annexe A prévalent pour les points concernés.
Document unique rassemblant : Annexe A (Détail des prestations), Annexe B (DPA / RGPD), Annexe C (Hébergement & maintenance), Annexe D (Conditions spécifiques & commerciales).
Cette annexe précise le périmètre opérationnel, les livrables, le planning et les modalités de validation applicables aux prestations confiées à Instants Web Agency.
La présente annexe complète les CGV et définit les prestations spécifiques commandées. En cas de contradiction, les stipulations de l’Annexe A prévalent pour les points concernés.
Le planning est indicatif et ajusté selon validations, contenus et accès. Chaque jalon (structure, design, intégration, mise en ligne) donne lieu à validation écrite. Recette fonctionnelle avant mise en production.
Délai de 15 jours ouvrés pour signaler une anomalie majeure après livraison ; passé ce délai, acceptation réputée. Corrections hors périmètre sur devis ; corrections mineures de recette incluses.
La présente convention encadre les traitements de données à caractère personnel réalisés par Instants Web Agency pour le compte du Client, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Le Client détermine finalités & moyens et s’assure de la licéité des données collectées.
Instants Web Agency traite les données uniquement sur instruction documentée et met en œuvre des mesures adaptées.
Aucune sous-traitance de rang 2 sans autorisation préalable (générale ou spécifique). Obligations équivalentes imposées aux sous-traitants.
Assistance raisonnable à l’exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité).
Notification au Client avec les informations utiles ; le Client gère les notifications à l’autorité et aux personnes concernées si nécessaire.
Audit annuel possible sur préavis raisonnable, sans perturber l’exploitation ; rapports tiers pertinents communiqués le cas échéant.
Toute instruction modifiant coûts/délais/sécurité ➜ avenant. Chaque Partie répond de ses obligations ; responsabilité d’IWA limitée selon CGV.
Conditions techniques et contractuelles applicables aux services d’hébergement, de maintenance, de sécurité et de support fournis par Instants Web Agency.
Infrastructure, disponibilité, sauvegardes, sécurité, mises à jour et assistance. Modalités financières et durée : devis/avenant.
Exports raisonnables & assistance à la migration (sur devis) sous réserve du règlement intégral. Suspension possible en cas d’impayé/manquement après notification. Hébergement prioritaire dans l’UE ; garanties adéquates hors UE (cf. Annexe B).
Document unique rassemblant : Annexe A (Prestations), Annexe B (DPA / RGPD), Annexe C (Hébergement & maintenance), Annexe D (Conditions spécifiques & commerciales).
Ajouts/modifications aux CGV pour cas particuliers : modalités financières spéciales, cessions de droits étendues, engagements, promotions, exclusivités.
Les clauses de la présente annexe complètent les CGV ; la stipulation la plus spécifique du devis/avenant/présente annexe prévaut pour les points concernés.
Cession élargie possible (reproduction, représentation, adaptation, traduction, usage publicitaire, revente de modèles) avec rémunération spécifique (territoire, durée, supports, exclusivité, limites, mentions).
Tout engagement de résultat doit être explicite (KPI, période, moyens, hypothèses). À défaut, obligation de moyens.
Évolutions non prévues ➜ bon de commande/avenant. Promotions limitées dans le temps. NDA renforcée possible. Références par défaut ; opposition écrite possible.
Retrouvez en un coup d’œil les annexes clés des Conditions Générales de Vente : définitions, périmètres, processus, délais, responsabilités, SLA, confidentialité, traitement des données et modalités de résiliation.
Lecture recommandée avant toute validation de devis ou commande. Le document ne remplace pas les CGV complètes.