Conditions Générales d’Abonnement — Services digitaux

1. Parties & Définitions

Instants Web Agency, En portage salarial avec Skalys – siège : 5 Avenue du Sénateur Girard 59 300 VALENCIENNES – courriel : contact@instants-web-agency.com – ci-après « l’Agence ».

« Client » : tout professionnel ou consommateur souscrivant un abonnement aux services digitaux (maintenance, hébergement, SEO/SEA, e-mailing, infogérance, support, analytics, etc.). « Services » : prestations facturées sous forme d’abonnement mensuel/annuel, pack ou offre sur-mesure.

2. Objet & Hiérarchie contractuelle

Les présentes CGSA encadrent la souscription, l’exécution, la facturation et la résiliation des Services. En cas de contradiction : (i) conditions particulières/devis signé, (ii) SLA/Annexes, (iii) CGSA.

3. Souscription, durée & reconduction tacite

La souscription s’effectue en ligne ou via devis signé. Sauf mention contraire, les abonnements sont conclus pour une durée initiale de 12 mois et se reconduisent tacitement pour des périodes successives d’égale durée.

Information pré-échéance : information dédiée envoyée entre 3 et 1 mois avant la période d’opposition. Résiliation en ligne disponible et gratuite, accusé et date d’effet communiqués sur support durable.

4. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Pour les contrats à distance, délai légal de 14 jours à compter de la conclusion. Exception si exécution commencée avant terme du délai, avec accord exprès et renoncement du consommateur (contenus/services numériques).

Annexe A — Le formulaire type de rétractation figure en fin de document.

5. Prix, facturation & paiement

• Prix en € et TTC ou HT selon statut du Client ; révision à la reconduction ou par notification préalable.
• Facturation à terme à échoir, paiement carte/SEPA/virement à l’échéance indiquée.
• B2B — retards : pénalités de retard + indemnité forfaitaire de 40 € ; suspension possible après mise en demeure.

6. Périmètre des Services & niveaux de service

Défini au devis/fiche d’offre. Les demandes hors périmètre font l’objet d’un devis additionnel.

7. Évolution, maintenance & changements

Mises à jour techniques et évolutions possibles (sécurité, conformité, performance). Notification des changements substantiels.

8. Obligations du Client

• Informations exactes ; respect des lois (PI, RGPD, anti-spam).
• Sauvegardes si non incluses ; sécurité des accès.

9. Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement pour la relation contractuelle ; sous-traitant éventuel (art. 28 RGPD) via avenant. Droits RGPD : {{dpo@instants-web-agency.com}}.

10. Propriété intellectuelle

Éléments préexistants de l’Agence non cédés. Cessions/licences des livrables spécifiques selon devis (étendue, durée, territoire).

11. Responsabilité & garanties

Obligation de moyens ; exclusion dommages indirects ; plafond = sommes encaissées sur 12 mois pour le Service concerné ; force majeure.

12. Résiliation

Résiliation pour manquement grave non réparé sous 30 jours après mise en demeure. Résiliation à l’échéance via l’espace en ligne dédié.

13. Médiation de la consommation (B2C)

Après réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement {{Nom du médiateur}} — {{site/contact}} dans l’année suivant sa réclamation.

14. Loi applicable & juridiction

Droit français ; juridictions compétentes du siège de l’Agence, sous réserve des règles protectrices impératives.

15. Preuve & notifications

Journaux électroniques faisant foi. Notifications par e-mail ou LRAR aux adresses du devis ou de l’espace Client.

Annexe A — Formulaire type de rétractation (contrat à distance B2C)

À utiliser uniquement si vous êtes consommateur. Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Si l’exécution a commencé avant la fin du délai avec votre accord exprès, vous reconnaissez renoncer à ce droit pour la partie déjà exécutée.