La présente annexe précise les conditions techniques et contractuelles applicables aux services d’hébergement, de maintenance, de sécurité et de support fournis par Instants Web Agency.
Les services d’hébergement et de maintenance couvrent l’infrastructure, la disponibilité, la sauvegarde, la sécurité, les mises à jour techniques, ainsi que l’assistance décrites ci-après. Les modalités financières et la durée sont précisées au devis ou à l’avenant.
À la demande du Client et sous réserve du règlement intégral des sommes dues, Instants Web Agency fournit les exports raisonnables (fichiers, bases, paramètres) et l’assistance à la migration vers un autre hébergeur selon un devis spécifique.
En cas d’impayé ou de manquement grave du Client, les services d’hébergement et/ou de maintenance peuvent être suspendus après notification. La résiliation suit les modalités des CGV ; les sauvegardes résiduelles sont purgées selon les cycles techniques habituels.
Hébergement prioritairement au sein de l’Union Européenne. En cas de recours à des prestataires situés hors UE/EEE, des garanties adéquates sont mises en place conformément au RGPD (voir Annexe B).
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