1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès, la navigation et l’usage du site exploité par Instants Web Agency (ci-après « l’Éditeur »). En accédant au site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les CGU.

2. Documents liés

Les CGU s’articulent avec d’autres documents contractuels : Mentions légales, Politique de confidentialité (RGPD) et Politique Cookies. En cas de contradiction, l’ordre de priorité sera défini par l’Éditeur.

Mentions légales
Politique de confidentialité
Politique des cookies

3. Accès au site & disponibilité

• L’accès est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès Internet.
• Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription ou une authentification.
• L’Éditeur peut modifier, suspendre ou interrompre le site ou ses services à tout moment (maintenance, évolution, sécurité), sans indemnité.

4. Compte utilisateur & identifiants

• L’Utilisateur fournit des informations exactes, à jour et complètes lors de la création du compte.
• Les identifiants sont personnels, confidentiels et non transférables. Toute action via le compte est présumée effectuée par son titulaire.
• En cas de suspicion d’usage frauduleux, l’Utilisateur avertit immédiatement l’Éditeur afin de procéder aux mesures nécessaires.

5. Règles d’usage

• Respect des lois applicables, des bonnes mœurs et des présentes CGU.
• Interdiction d’atteinte aux droits des tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image, données personnelles).
• Interdiction de perturber le bon fonctionnement du site (tentatives d’intrusion, surcharge, scraping abusif, envoi massif non sollicité).
• Utilisation responsable des espaces d’expression (commentaires, formulaires, dépôts de fichiers).

6. Propriété intellectuelle

Le site et ses contenus (textes, visuels, maquettes, logos, chartes graphiques, bases de données, codes) sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est interdite.

L’Utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur tout contenu qu’il transmet via le site et concède à l’Éditeur une licence non exclusive aux seules fins de fourniture du service.

7. Liens hypertextes & contenus tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou contenus de tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur disponibilité, leur sécurité ou leur contenu.

8. Données personnelles & cookies

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, droits RGPD). Les cookies et traceurs sont gérés via un module de consentement conforme ; l’Utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment.

Bon à savoir : l’exercice des droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité) s’effectue via le point de contact indiqué ci-dessous (section « Contact »).

9. Sécurité

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger le site et les données qu’il traite. L’Utilisateur reconnaît que l’Internet n’offre pas de sécurité absolue et prend les précautions adaptées (mots de passe robustes, mises à jour logicielles, vigilance aux tentatives de fraude).

10. Responsabilités & garanties

• Contenus : l’Éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sans garantie d’exhaustivité ni d’absence d’erreur.
• Interopérabilité : aucune garantie de compatibilité avec l’ensemble des terminaux, navigateurs ou configurations.
• Indisponibilités : l’Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions, pannes, virus ou pertes de données résultant de l’utilisation du site.
• Contenus publiés par les Utilisateurs : sous leur seule responsabilité. Tout contenu illicite signalé peut être supprimé.

11. Force majeure

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de manquement imputable à un événement de force majeure au sens du droit français.

12. Modifications des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les versions mises à jour sont publiées sur cette page et applicables dès leur mise en ligne. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

13. Droit applicable & juridiction

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou validité relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Éditeur, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

14. Contact

Pour toute question relative aux CGU, aux données personnelles ou aux cookies, vous pouvez contacter l’Éditeur :

• Instants Web Agency
• Adresse : [à compléter]
• Téléphone : [à compléter]
• Email : [à compléter]

Astuce : ajoutez ici votre adresse postale complète et une boîte email dédiée (ex. rgpd@… ou privacy@…).