Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations numériques proposées par Instants Web Agency : création de site internet, SEO, hébergement, maintenance, formations (dont Excel), ateliers et web marketing. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sauf conditions particulières signées.

Article 1 — Définitions

Prestations : missions confiées au Prestataire (création, développement, conseil, formation, hébergement, maintenance, SEO, ateliers, web marketing, etc.). Devis/Bon de commande : document décrivant périmètre, livrables, planning, prix et modalités. Livrables : tout élément remis au Client (site, rapports, supports, modules, contenus). Client : personne morale ou physique qui commande. Parties : Client et Prestataire.

Article 2 — Champ d’application / Validité

Les CGV s’appliquent à toutes les prestations, sauf conditions particulières écrites. Le Prestataire peut modifier les CGV ; la version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis. En cas de conflit entre CGV et conditions particulières, ces dernières prévalent pour les points concernés.

Article 3 — Devis, commande et modifications

• Le devis précise missions, livrables, jalons, délais, prix et modalités.
• La commande devient ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, de l’acompte.
• Toute évolution (fonctionnalités, périmètre, retards, validations tardives) fait l’objet d’un avenant et d’une facturation complémentaire.

Article 4 — Prix, facturation et paiement

• Les prix sont en euros, HT et/ou TTC selon assujettissement à la TVA.
• Modalités usuelles : acompte (ex. 30–50 %) à la commande, paiements par jalons, solde à la livraison/mise en ligne.
• Retard de paiement : pénalités et indemnité forfaitaire de recouvrement selon la loi, après mise en demeure.
• Suspension possible en cas d’impayé jusqu’au règlement complet.
• Frais bancaires/de change à la charge du Client sauf stipulation contraire.

Article 5 — Délais et exécution

Les délais courent à réception de tous les éléments nécessaires (contenus, accès, médias). Les retards imputables au Client prorogent les délais. Les incidents externes (hébergeur, réseau, tiers) et la force majeure exonèrent la responsabilité du Prestataire. À la livraison, le Client dispose d’un délai de vérification (ex. 15 jours) pour notifier tout défaut ; passé ce délai, les livrables sont réputés acceptés.

Article 6 — Propriété intellectuelle et cession de droits

• Le Prestataire conserve ses droits d’auteur jusqu’au paiement intégral.
• Après paiement, cession des droits d’exploitation nécessaires à l’usage prévu (hors revente/cession à des tiers sauf accord écrit).
• Mention discrète de crédit possible, sauf stipulation contraire.
• Le Client garantit la licéité et la disponibilité des contenus fournis.

Article 7 — Hébergement, maintenance, support, mises à jour

Si l’hébergement est assuré par le Prestataire, ses modalités (SLA, sauvegardes, sécurité, mises à jour) sont définies dans un contrat ou avenant distinct. Le Prestataire déploie des mesures de sécurité usuelles mais ne garantit ni l’absence de panne, ni l’impossibilité d’intrusion. Suspension possible en cas d’impayés, après notification.

Article 8 — Formations, ateliers et accompagnement

• Planning, prérequis et objectifs pédagogiques précisés au devis/convocation.
• Annulation tardive : frais possibles si < 48 h.
• Les supports restent la propriété du Prestataire, sauf cession écrite.

Article 9 — Responsabilité, garanties, limitations

• Obligation de moyens, sauf engagement de résultat explicitement stipulé.
• Pas de garantie de performance SEO (position, trafic, CA) sans clause dédiée.
• Exclusion des dommages indirects (perte d’exploitation, données, image), sauf faute lourde.
• Responsabilité plafonnée au montant payé pour la prestation concernée.
• Pas de responsabilité pour les services/tiers (hébergeur, CDN, API, régies).

Article 10 — Confidentialité, données personnelles et RGPD

Les Parties gardent confidentielles les informations échangées. Selon la prestation, le Prestataire intervient en qualité de sous-traitant ou de responsable de traitement. Une convention de traitement (DPA) peut être jointe en annexe. Le Client garantit la licéité des données et des bases transmises (consentements, droits des personnes). Le Prestataire n’est pas responsable d’un usage illicite des données par le Client.

Article 11 — Durée, résiliation et suspension

• Effet à la signature, fin à la livraison ; services récurrents poursuivis selon leur durée (avec/ sans tacite reconduction).
• Manquement : mise en demeure, puis résiliation de plein droit si non-remédié.
• Résiliation imputable au Client : indemnités au prorata/frais forfaitaires prévus au devis.
• Résiliation imputable au Prestataire : remboursement au prorata des sommes non consommées.

Article 12 — Force majeure

En cas d’événement irrésistible, imprévisible et extérieur rendant impossible l’exécution (catastrophes, grèves, pannes majeures, cyberattaques d’ampleur, décisions administratives, etc.), les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement. Au-delà d’un délai raisonnable (ex. 30 jours), chaque Partie peut résilier sans indemnité, hors prestations déjà exécutées.

Article 13 — Nullité partielle et clause réputée non écrite

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. La clause invalide est réputée non écrite et pourra être remplacée d’un commun accord.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Après tentative de résolution amiable (médiation/conciliation), compétence est attribuée aux tribunaux du siège d’Instants Web Agency, sauf dispositions d’ordre public contraires.

Article 15 — Acceptation et preuve

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter. Les données électroniques (courriels, journaux, horodatages) ont valeur probante, sous réserve de preuve contraire. Le Prestataire archive devis et factures conformément aux obligations légales.

Annexes

Annexe A — Détail des prestations

Périmètre, livrables, jalons, recette / acceptation.

Voir l’annexe A

Annexe B — DPA (RGPD)

Rôles, finalités, mesures, sous-traitants, conservation.

Voir l’annexe B

Annexe C — Hébergement

SLA, sauvegardes, monitoring, PRA/PCA, mises à jour.

Voir l’annexe C

Annexe D — Conditions spécifiques

Résiliation, pénalités, options, cession étendue.

Voir l’annexe D

Récapitulatif des annexes

Consultez l’ensemble des annexes regroupées dans un document complet : A, B, C et D. Téléchargez la version intégrale pour vos archives ou consultations juridiques.

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