Annexe C — Hébergement & maintenance

La présente annexe précise les conditions techniques et contractuelles applicables aux services d’hébergement, de maintenance, de sécurité et de support fournis par Instants Web Agency.

1. Objet et périmètre

Les services d’hébergement et de maintenance couvrent l’infrastructure, la disponibilité, la sauvegarde, la sécurité, les mises à jour techniques, ainsi que l’assistance décrites ci-après. Les modalités financières et la durée sont précisées au devis ou à l’avenant.

2. Hébergement

2.1 Environnements

  • Mutualisé, VPS ou dédié selon les besoins et volumes.
  • OS serveur maintenu (patchs sécurité) et pile logicielle à jour.
  • Certificats TLS/HTTPS et gestion DNS (si confiés à l’Agence).

2.2 Disponibilité & SLA

  • Disponibilité cible : 99,8 % hors fenêtres de maintenance planifiées.
  • Surveillance proactive (ping/HTTP) et alerting en cas d’incident.
  • Fenêtres de maintenance annoncées à l’avance lorsque possible.
99,8 %Uptime cible
J+0Début prise en charge incident critique
7 joursRétention sauvegardes min.
EULocalisation prioritaire
Les niveaux de service précis (temps de rétablissement, astreinte) peuvent faire l’objet d’un SLA spécifique en option.

3. Sauvegardes & restauration

3.1 Politique de sauvegarde

  • Sauvegardes automatiques au minimum quotidiennes (fichiers + base).
  • Rétention par défaut : 7 jours glissants (ajustable en option).
  • Stockage chiffré et séparé de l’instance de production.

3.2 Restauration

  • Restauration sur demande durant les heures ouvrées.
  • Tests de restauration périodiques sur échantillon.
  • Restauration d’urgence possible (priorisation selon gravité).
Les restaurations multiples, tests hors planning ou retours en arrière majeurs peuvent être facturés en régie.

4. Maintenance et mises à jour

4.1 Préventive

  • Mises à jour de sécurité du CMS, thèmes et extensions.
  • Nettoyage, optimisation et surveillance de la performance.
  • Vérification des certificats et tâches planifiées.

4.2 Corrective

  • Correction d’anomalies fonctionnelles mineures.
  • Fix vulnérabilités connues et durcissement.
  • Reconfiguration suite à incident (dans le périmètre hébergé).

4.3 Évolutive (option)

  • Montées de version majeures et refontes.
  • Changements d’architecture (cache/CDN, PHP, base, cluster).
  • Évolutions fonctionnelles ou UX (sur devis).
Les mises à jour majeures comportent un risque de rupture ; une recette sur environnement de test est préconisée.

5. Sécurité

  • Chiffrement TLS des communications et durcissement des accès admin.
  • Surveillance et journalisation des événements significatifs.
  • Anti-malware et scans ponctuels (selon offre souscrite).
  • Plan de réaction aux incidents (détection ➜ confinement ➜ remédiation ➜ retour d’expérience).

6. Support & délais de prise en charge

6.1 Canaux & horaires

  • Support par e-mail et téléphone aux heures ouvrées (jours ouvrés).
  • Ticketing optionnel pour le suivi avancé.

6.2 Priorisation

  • Critique (site down, sécurité) : prise en charge immédiate ouvrée.
  • Haute : démarrage J (jour même) ou J+1 ouvré.
  • Standard : sous 2–3 jours ouvrés.
Des astreintes ou garanties de rétablissement peuvent être prévues dans un SLA dédié (option).

7. Exclusions

  • Mauvaises manipulations du Client ou d’un tiers sous son contrôle.
  • Extensions/plugins non maintenus par leurs éditeurs, conflits non documentés.
  • Interventions hors périmètre (développements spécifiques, contenus, design).
  • Services tiers (régies, API externes, CDN) hors maîtrise de l’Agence.

8. Migration & réversibilité

À la demande du Client et sous réserve du règlement intégral des sommes dues, Instants Web Agency fournit les exports raisonnables (fichiers, bases, paramètres) et l’assistance à la migration vers un autre hébergeur selon un devis spécifique.

9. Suspension et résiliation

En cas d’impayé ou de manquement grave du Client, les services d’hébergement et/ou de maintenance peuvent être suspendus après notification. La résiliation suit les modalités des CGV ; les sauvegardes résiduelles sont purgées selon les cycles techniques habituels.

10. Localisation & conformité

Hébergement prioritairement au sein de l’Union Européenne. En cas de recours à des prestataires situés hors UE/EEE, des garanties adéquates sont mises en place conformément au RGPD (voir Annexe B).

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