• Client : toute personne morale, professionnel ou personne physique capable (art. 1123 C. civil) visitant le Site et/ou sollicitant des services.
• Prestations et Services : services mis à disposition par Instants Web Agency.
• Contenu : ensemble des informations publiées sur le Site (textes, images, vidéos, etc.).
• Informations clients / « Informations » : données personnelles détenues par Instants Web Agency pour gérer le compte, la relation client, l’analyse et les statistiques.
• Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le Site.
• Informations personnelles / Données à caractère personnel : au sens de la loi n°78-17 du 06/01/1978 et du RGPD n°2016-679 (termes « personne concernée », « sous-traitant », « données sensibles » selon le RGPD).

Le Site est une œuvre protégée (CPI et réglementations internationales). Le Client/Utilisateur ne peut réutiliser, céder ou exploiter tout ou partie des éléments du Site sans autorisation écrite de Instants Web Agency.

• L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
• Les CGU peuvent être modifiées à tout moment ; l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
• Accessibilité : le Site est normalement accessible en continu. Une maintenance peut entraîner une interruption après information préalable lorsque possible.
• Mises à jour : le Site est mis à jour régulièrement par Instants Web Agency.

Le Site présente les activités de Instants Web Agency et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

Néanmoins, la responsabilité de Instants Web Agency ne saurait être engagée en cas d’omissions, d’inexactitudes ou de défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou de celui de tiers partenaires. Les informations sont indicatives, non exhaustives, et susceptibles d’évoluer.

• Le Site utilise notamment la technologie JavaScript.
• L’Utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.
• Hébergement dans l’UE (OVH) conformément au RGPD ; objectif : excellent taux de disponibilité. L’hébergeur peut interrompre le service pour maintenance, amélioration ou anomalie.
• Instants Web Agency et l’hébergeur ne sauraient être responsables des dysfonctionnements réseau (Internet, lignes téléphoniques, équipements, encombrement), empêchant l’accès au serveur.

Instants Web Agency détient les droits d’auteur et droits d’usage sur l’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, quel qu’en soit le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra constituer une contrefaçon (art. L.335-2 et s. CPI).

Instants Web Agency agit en tant qu’éditeur et répond de la qualité et de la véracité du Contenu publié.

• Elle ne saurait être responsable des dommages matériels consécutifs à l’accès au Site dus à un matériel inadapté (cf. Art. 5), à un bug ou à une incompatibilité.
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• Espaces interactifs (contact) : tout contenu illicite pourra être supprimé sans préavis ; la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur pourra être engagée (messages racistes, injurieux, diffamatoires, pornographiques, etc.).

Le Client/Utilisateur est informé des réglementations applicables (LCEN 2004, LIL 1978 mod., RGPD 2016-679).

7.1 — Responsable de traitement

Instants Web Agency est responsable des traitements réalisés via le Site. Elle définit les finalités, informe les personnes concernées, recueille les consentements requis et tient à jour son registre des traitements.

7.2 — Finalités

• Navigation et traçabilité des prestations : données de connexion/usage, facturation, historiques.
• Lutte anti-fraude (spamming, hacking) : matériel de navigation, adresse IP, mot de passe (hashé).
• Amélioration de l’expérience : données de navigation.
• Enquêtes de satisfaction facultatives : adresse e-mail.
• Communication (e-mail/SMS) : e-mail et/ou téléphone.

Instants Web Agency ne commercialise pas vos données ; elles sont utilisées par nécessité, analyses et statistiques.

7.3 — Droits des personnes

• Droit d’accès (art. 15), rectification (art. 16), mise à jour et effacement (art. 17).
• Droit de retrait du consentement (art. 13-2c), limitation (art. 18), opposition (art. 21), portabilité (art. 20).
• Droit de définir le sort des données après décès.

Demande via le formulaire de contact ; joindre une pièce d’identité. Les demandes d’effacement sont soumises aux obligations légales de conservation/archivage. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr/plaintes).

7.4 — Transferts & sécurité

Pas de transfert vers des pays non adéquats sans information préalable. Instants Web Agency choisit des sous-traitants présentant des garanties suffisantes et prend toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

En cas d’incident affectant les données, l’Utilisateur/Client sera informé dans les meilleurs délais, avec les mesures correctives prises. Pas de collecte de « données sensibles » sur le Site. Accès limité aux personnes habilitées (service client / prestataires).

Aucune méthode de transmission ou de stockage n’étant totalement sûre, Instants Web Agency met en œuvre des moyens standards (pare-feu, pseudonymisation, chiffrement, mots de passe) et notifiera les violations de données conformément aux obligations légales nationales/européennes.

Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, cédée ou vendue à l’insu de l’Utilisateur. En cas de rachat d’Instants Web Agency, les obligations de confidentialité et de protection sont transmises à l’acquéreur.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Instants Web Agency n’en contrôle pas le contenu et décline toute responsabilité à ce titre.

10.1 — Cookies

Un « cookie » est un fichier texte enregistré sur le terminal de l’Utilisateur. Il peut inclure : FAI, OS, date/heure d’accès, etc. Les cookies facilitent la navigation et le fonctionnement des services.

• Configuration possible du navigateur pour accepter/refuser les cookies, de façon globale ou granulaire (conséquences possibles sur l’accès à certaines fonctionnalités).
• Des cookies de réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn, Google) peuvent être déposés sous réserve de consentement.

10.2 — Balises (« tags ») Internet

Des balises peuvent être utilisées (GIF 1×1, pixels) via un prestataire d’analyses Web, y compris hors UE. Elles mesurent l’efficacité des parcours et des contenus et aident à l’amélioration continue.

Le droit français s’applique. À défaut de dispositions impératives contraires, compétence des tribunaux français compétents.